L’ordonnance et le décret relatifs à la publicité des actes pris par les collectivités territoriales prévoient qu’à partir du 1er juillet 2022, "les actes réglementaires et les décisions [...] font l’objet d’une publication sous forme électronique [...]."

> Arrêté 2022-040 portant interdiction permanente du camping sauvage, bivouac, des feux de camp et plein air diurnes ou nocturnes, de l’utilisation de réchaud et de barbecue >>
> Arrêté 2022-041 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde >>
> Arrêté 2022-050 portant général de circulation et de stationnement sur la commune de Châteauneuf sur Isère >>
> Arrêté 2022-056 - Éclairage - Extinction coupure de nuit de l’éclairage sur les zones d’activités de la commune de Châteauneuf sur Isère >>
> Arrêté 2022-057 - Éclairage - Extinction coupure de nuit de l’éclairage public sur la commune de Châteauneuf sur Isère >>
> Arrêté 2023-012 - Manifestation - Interdiction de vente de serpentin et de pétards - Corso >>
> Arrêté 2023-014 - Manifestation - Autorisation d’organiser un bal tardivement >>