INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour participer aux différents scrutins, les citoyens français doivent être inscrits sur la liste électorale principale.
Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire municipale pour participer aux élections municipales et sur la liste complémentaire européenne pour participer aux élections européennes.

> Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale et connaitre votre bureau de vote sur le module « interroger sa situation électorale » de service-public.fr.

> Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale en ligne sur service-public.fr en remplissant un formulaire Cerfa directement en mairie.

A l’appui de votre demande, vous devez présenter :
 une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
 un justificatif de domicile, à votre nom, datant de moins de 3 mois et comportant votre adresse exacte (n° et nom de rue) : Attestation ou facture : d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (les factures de téléphones portables ne sont pas admises), Attestation d’assurance habitation, Quittance de loyer non manuscrite, Bulletin de salaire ou titre de pension.

>> Les personnes qui ont changé d’adresse au sein de la commune doivent le signaler en mairie afin de continuer à recevoir les documents électoraux.

PROCURATIONS DE VOTE

> De nombreux changements sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le mandant est celui qui donne procuration. Le mandataire est celui qui vient voter

Le mandant et le mandataire ne doivent plus être obligatoirement inscrits dans la même commune.
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Les procurations peuvent être établies de deux manières différentes :

 soit avec un formulaire CERFA établie par une autorité habilitée (policier, gendarme,…)

 soit en ligne via le téléservice « Maprocuration » ; il faut toujours se présenter devant une autorité habilitée (policier, gendarme,…) pour faire vérifier son identité et valider sa demande.

Le mandant doit impérativement renseigner son Numéro National d’Electeur et celui de son mandataire.
L’électeur peur retrouver son NNE sur sa carte électorale (envoyée fin mars) ou sur le module « interroger sa situation électorale » de Service-public.fr

S’il utilise la Téléprocédure « Maprocuration », l’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée.

Attention : Si la procuration établie avec un formulaire Cerfa n’a pas été reçue en mairie ou si elle a été reçue tardivement, le mandataire n’est pas admis à voter à la place du mandant si les informations relatives à cette procuration n’ont pas été saisies par la mairie et contrôlées via le Répertoire Electoral Unique.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser auprès de la mairie de son lieu de domicile dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire des 16 ans.

Justificatifs à fournir : Livret de famille, pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) et justificatif de domicile récent.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Lyon.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Seules les mairie-stations équipées d’un dispositif de recueil peuvent enregistrer votre demande de carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement). La mairie de Châteauneuf sur Isère n’est pas habilitée à le faire.
Vous devrez vous rendre dans une mairie-station située autour de la commune comme Bourg-de-Péage, Romans, Bourg-lès-Valence, Valence ou St Donat sur l’Herbasse
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous devez pré-remplir au préalable votre demande sur le site www.ants.gouv.fr et vous rendre ensuite en mairie à l’heure du rendez-vous pour finaliser la demande, accompagnée des pièces justificatives.

Personnes majeures
L’intéressé(e) doit obligatoirement être présent(e) au dépôt du dossier et au retrait de la carte.
Vous devez apporter obligatoirement les originaux des pièces à fournir.
Pour remplir le dossier, vous devez connaitre les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents ainsi que votre taille.

Personnes mineures
La comparution personnelle du mineur est exigible uniquement lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Il est doit être accompagné par une personne majeure détentrice de l’autorité parentale (parents ou tuteur).
Vous devez apporter obligatoirement les originaux des pièces à fournir.

Seules les mairie-stations équipées d’un dispositif de recueil peuvent enregistrer votre demande de passeport. La mairie de Châteauneuf sur Isère n’est pas habilitée à le faire.
Vous devrez vous rendre dans une mairie-station située autour de la commune comme Bourg-de-Péage, Romans, Bourg-lès-Valence, Valence ou St Donat sur l’Herbasse.
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous devez pré-remplir au préalable votre demande sur le site www.ants.gouv.fr et vous rendre ensuite en mairie à l’heure du rendez-vous pour finaliser la demande, accompagnée des pièces justificatives.

Liste des pièces à fournir

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont fermés, sauf pour les remises du titre sur convocation.

Toutes les démarches s’effectuent par télé-procédure sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) >>>

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’usager peut se rendre chez un des 300 professionnels de l’automobile du département.

+ infos sur le site de la Préfecture de la Drôme

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont fermés, sauf pour les remises du titre sur convocation.

Toutes les démarches s’effectuent par télé-procédure sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) >>>

+ infos sur le site de la Préfecture

Le service État civil de la mairie est fermé le mercredi, le vendredi après-midi et le samedi matin.
Contact : 04 75 71 83 88 ou par mail >>>

Pour faire établir un acte d’état civil

 Reconnaissance d’enfant : les démarches à accomplir >>>
Pièces à fournir : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ) et un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.
Si le déclarant n’a pas les pièces nécessaires, l’acte de reconnaissance ne pourra pas être dressé.
Pour toute reconnaissance d’enfant, nous vous invitons à contacter au préalable le service État civil de la commune.

 Déclaration de naissance : les démarches à accomplir >>>
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

 Mariage : les démarches à accomplir >>>
Vous devez retirer un dossier de mariage en mairie. Lors du dépôt du dossier dument complété et accompagné des pièces nécessaires, la date du mariage pourra être arrêtée.

 PACS (pacte civil de solidarité) : les démarches à accomplir >>>
La demande peut être effectuée auprès de l’officier d’État civil de la commune dans laquelle les demandeurs fixent leur résidence commune.
Toute demande de modification ou de dissolution d’un PACS consenti avant le 1er novembre 2017 doit être faite auprès de la mairie du siège du Tribunal d’Instance qui a procédé à l’enregistrement.
Les notaires sont toujours compétents pour recevoir des déclarations conjointes de PACS.

 Déclaration de décès : les démarches à accomplir >>>
Présentez vous en mairie muni du certificat du médecin, du livret de famille de la personne décédée ou de son acte de naissance, dans les 48 heures. Généralement, ce sont les Pompes funèbres qui effectuent ces démarches.

 Le changement de nom : les démarches à accomplir >>>
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

  Le changement de prénom : les démarches à accomplir >>>

Pour obtenir une copie d’acte d’état civil

 Recherches généalogiques : Tous les actes d’état civil de plus de 75 ans doivent être demandés auprès des archives départementales de la Drôme situées à Valence.

 Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage : veuillez compléter et renvoyer en mairie le formulaire de demande d’actes.