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Inscription sur les listes électorales et procuration de vote Inscription sur les listes électorales et procuration de vote

Inscription sur les listes électorales et procuration de vote

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour participer aux différents scrutins, les citoyens français doivent être inscrits sur la liste électorale principale.
Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire municipale pour participer aux élections municipales et sur la liste complémentaire européenne pour participer aux élections européennes.

> Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale et connaitre votre bureau de vote sur le module « interroger sa situation électorale » de service-public.fr.

> Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale en ligne sur service-public.fr en remplissant un formulaire Cerfa directement en mairie.

A l’appui de votre demande, vous devez présenter :
- une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
- un justificatif de domicile, à votre nom, datant de moins de 3 mois et comportant votre adresse exacte (n° et nom de rue) : Attestation ou facture : d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (les factures de téléphones portables ne sont pas admises), Attestation d’assurance habitation, Quittance de loyer non manuscrite, Bulletin de salaire ou titre de pension.

>> Les personnes qui ont changé d’adresse au sein de la commune doivent le signaler en mairie afin de continuer à recevoir les documents électoraux.

PROCURATIONS DE VOTE

> De nombreux changements sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le mandant est celui qui donne procuration. Le mandataire est celui qui vient voter

Le mandant et le mandataire ne doivent plus être obligatoirement inscrits dans la même commune.
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Les procurations peuvent être établies de deux manières différentes :

- soit avec un formulaire CERFA établie par une autorité habilitée (policier, gendarme,…)

- soit en ligne via le téléservice « Maprocuration » ; il faut toujours se présenter devant une autorité habilitée (policier, gendarme,…) pour faire vérifier son identité et valider sa demande.

Le mandant doit impérativement renseigner son Numéro National d’Electeur et celui de son mandataire.
L’électeur peur retrouver son NNE sur sa carte électorale (envoyée fin mars) ou sur le module « interroger sa situation électorale » de Service-public.fr

S’il utilise la Téléprocédure « Maprocuration », l’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée.

Attention : Si la procuration établie avec un formulaire Cerfa n’a pas été reçue en mairie ou si elle a été reçue tardivement, le mandataire n’est pas admis à voter à la place du mandant si les informations relatives à cette procuration n’ont pas été saisies par la mairie et contrôlées via le Répertoire Electoral Unique.


Recensement militaire ou citoyen Recensement militaire ou citoyen

Recensement militaire ou citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser auprès de la mairie de son lieu de domicile dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire des 16 ans.

Justificatifs à fournir : Livret de famille, pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) et justificatif de domicile récent.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Lyon.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


Carte Nationale d'Identité Carte Nationale d’Identité

Carte Nationale d'Identité

Seules les mairie-stations équipées d’un dispositif de recueil peuvent enregistrer votre demande de carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement). La mairie de Châteauneuf sur Isère n’est pas habilitée à le faire.
Vous devrez vous rendre dans une mairie-station située autour de la commune comme Bourg-de-Péage, Romans, Bourg-lès-Valence, Valence ou St Donat sur l’Herbasse. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.

En 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État a mis à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous devez pré-remplir au préalable votre demande sur la plateforme ANTS et vous rendre ensuite en mairie à l’heure du rendez-vous pour finaliser la demande, accompagnée des pièces justificatives.


Passeport biométrique Passeport biométrique

Passeport biométrique

Seules les mairie-stations équipées d’un dispositif de recueil peuvent enregistrer votre demande de passeport. La mairie de Châteauneuf sur Isère n’est pas habilitée à le faire.

Vous devrez vous rendre dans une mairie-station située autour de la commune comme Bourg-de-Péage, Romans, Bourg-lès-Valence, Valence ou St Donat sur l’Herbasse. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.

En 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État a mis à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Vous devez pré-remplir au préalable votre demande sur la plateforme ANTS et vous rendre ensuite en mairie à l’heure du rendez-vous pour finaliser la demande, accompagnée des pièces justificatives.


Certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation

Certificat d'immatriculation

Toutes les démarches s’effectuent par télé-procédure sur la plateforme ANTS

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’usager peut se rendre chez un des 300 professionnels de l’automobile du département.


Permis de conduire Permis de conduire

Permis de conduire

Toutes les étapes liées à l’acquisition de ce document essentiel sont désormais centralisées sur la plateforme ANTS. Cette plateforme assure une centralisation efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l’avancement du dossier, et la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fera dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Pour tous les postulants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne celle-ci, l’inscription sera désormais possible dès l’âge de 17 ans.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification offrira à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, l’opportunité de profiter de cette avancée à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.


Les actes d'Etat civil Les actes d’Etat civil

Les actes d'Etat civil

Le service État civil de la mairie est fermé le mercredi, le vendredi après-midi et le samedi matin.
Contact : 04 75 71 83 88 ou par mail >>>

Pour faire établir un acte d’état civil

- Reconnaissance d’enfant : les démarches à accomplir >>>
Pièces à fournir : un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ) et un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois.
Si le déclarant n’a pas les pièces nécessaires, l’acte de reconnaissance ne pourra pas être dressé.
Pour toute reconnaissance d’enfant, nous vous invitons à contacter au préalable le service État civil de la commune.

- Déclaration de naissance : les démarches à accomplir >>>
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

- Mariage : les démarches à accomplir >>>
Vous devez retirer un dossier de mariage en mairie. Lors du dépôt du dossier dument complété et accompagné des pièces nécessaires, la date du mariage pourra être arrêtée.

- PACS (pacte civil de solidarité) : les démarches à accomplir >>>
La demande peut être effectuée auprès de l’officier d’État civil de la commune dans laquelle les demandeurs fixent leur résidence commune.
Toute demande de modification ou de dissolution d’un PACS consenti avant le 1er novembre 2017 doit être faite auprès de la mairie du siège du Tribunal d’Instance qui a procédé à l’enregistrement.
Les notaires sont toujours compétents pour recevoir des déclarations conjointes de PACS.

- Déclaration de décès : les démarches à accomplir >>>
Présentez vous en mairie muni du certificat du médecin, du livret de famille de la personne décédée ou de son acte de naissance, dans les 48 heures. Généralement, ce sont les Pompes funèbres qui effectuent ces démarches.

- Le changement de nom : les démarches à accomplir >>>
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

-  Le changement de prénom : les démarches à accomplir >>>

Pour obtenir une copie d’acte d’état civil

- Recherches généalogiques : Tous les actes d’état civil de plus de 75 ans doivent être demandés auprès des archives départementales de la Drôme situées à Valence.

- Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage : veuillez compléter et renvoyer en mairie le formulaire de demande d’actes.