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BCC - Match du Week-end
Du 19 au 20 octobre
COC - Matinée saucisses-frites
Dimanche 20 octobre 09:00-13:00

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Conciliateur de justice

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Un conciliateur de justice assure des permanences sans rendez-vous :
- en mairie de St Donat sur l’Herbasse les 1er et 3ème vendredis du mois de 9h à 12h
- au CCAS de Bourg de Péage chaque jeudi matin de 9h à 12h



La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle concerne plus particulièrement : les relations entre bailleurs et locataires, les problèmes de copropriété, les litiges entre personnes, les litiges liés à la consommation ou entre commerçants, les litiges et troubles de voisinage.

La conciliation est confidentielle, totalement gratuite, rapide et elle préserve les droits de chacun.

Cette démarche permet d’éviter une possible procédure judiciaire ainsi que les frais qui l’accompagnent.