Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural n°110

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Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural n°110

Une enquête publique relative au projet de désaffectation et d’aliénation partielle du chemin rural n°110 est ouverte en Mairie de Chateauneuf-sur-Isère du 2 septembre 2019 au 17 septembre 2019 inclus.

Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie :
- lundi 2 septembre de 14h30 à 16h30
- mardi 17 septembre de 15h00 à 17h00

Vous pouvez consulter les documents du dossier d’enquête publique :
- Avis d’enquête >>>
- Notice explicative >>>
- Plan de situation >>>
- Plan d’état parcellaire >>>
- Plan d’état parcellaire après désaffectation >>>
- Plan d’état parcellaire après désaffectation avec nouveaux tracés >>>
- Arrêté 2019-066 >>>
- Délibération 2018-108 >>>
- Délibération 2019-051 >>>