Le dossier de modification du périmètre de la ZAP de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2025 au 6 janvier 2026 inclus, sur une durée de 34 jours consécutive.

Le Commissaire Enquêteur à donné un avis favorable au dossier sous réserve que soit affiner le détail technique du Rapport de présentation page 30 et 33 et corriger le plan de zonage pour intégrer la pointe de la parcelle ZS49 dans la Zone Agricole Protégée, conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture de la Drôme dans son avis favorable.

En réponse à la demande du Commissaire Enquêteur le dossier a été modifié. Le Conseil Municipal a validé le projet de périmètre de la ZAP le 30 mars 2026, par délibération 2026-045.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral et ses annexes portant sur la modification de la ZAP sur la commune :
 Arrêté préfectoral >>>
 Annexe 1 >>>
 Annexe 2 >>>
 Annexe 3 >>>