PLU Modification n° 6 : enquête publique

Accueil >Actualités>PLU Modification n° 6 : enquête publique
PLU Modification n° 6 : enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf sur Isère est ouverte pour une durée de 19 jours, du 28 septembre 2021 à 9h00 au 16 octobre 2021 à 12h inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions , en mairie, les
- mardi 28 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
- samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

- Consulter l’avis d’enquête publique >>>

- Consulter les pièces du dossier :
> Note d’information sur le dossier soumis à enquête publique >>>
> Avis des personnes publiques >>>
> Décision de la mission régionale d’autorité environnementale >>>
> PLU modification n°6 : Note explicative >>>
> PLU modification n°6 : Orientations d’aménagement modifiées >>>
> PLU modification n°6 : Règlement modifié >>>
> PLU modification n°6 : Pièces graphiques modifiées >>>