Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
Inscription aux listes de diffusion

Zone Agricole Protégée

Parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité a mis en place une Zone Agricole Protégée (ZAP).

Elle s’inscrit dans le contexte suivant :
- Charte conclue entre le département, la Préfecture, l’association des maires et la Chambre d’agriculture, pour une meilleure prise en compte de l’agriculture dans la gestion du foncier et de l’urbanisme (30 novembre 2006),
- Le Schéma de Cohérence Territorial (arrêté préfectoral du 8 octobre 2009) - Communauté d’agglomération « Valence Romans Sud Rhône Alpes »,
- Loi de modernisation agricole (juillet 2010)

Définition

Démarche et statut de protection juridique des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de leurs localisations géographiques.

Nature juridique

  • Servitude annexée au PLU
  • Ce sont les dispositions contenues dans le PLU relatives aux zones agricoles et naturelles qui s’appliquent.

Objectifs

  • Soustraire de la pression foncière des terres agricoles menacée ou fragilisées par l’urbanisation
  • Mettre en valeur l’activité agricole
  • Affirmer les liens entre les espaces agricoles, naturels et urbain qui doivent être regardés comme complémentaire
  • L’adoption d’une ZAP constitue une reconnaissance intrinsèque de l’activité agricole.

Enjeux

  • Pérenniser les exploitations agricoles
  • Sécuriser les investissements faits par les agriculteurs notamment les jeunes
  • Développer une agriculture durable
  • Répondre aux besoins d’une demande d’approvisionnement locale des particuliers et de la restauration collective
  • Préserver un paysage agricole dans un contexte de pression urbaine constituant un poumon vert

Plan de la Zone Agricole Protégée


[ Haut de page ] [ Accueil ] [ Contact ] [ Agenda Actualités ] [ RSS ] [ Aide ] [ Mentions légales ] [ Plan du site ]