Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Vos droits et démarches

Vos démarches à Châteauneuf sur Isère

- L’état Civil
- Les pièces d’identité
- Le recensement militaire
- L’urbanisme

Informations et renseignements

Service téléphonique "3939 Allo service public"

Vos droits et démarches avec service-public.fr

Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-sur-Isère et les différentes zones de compétences.

Actualité des services publics

+/- Complémentaire santé : le chèque santé pérennisé en 2017

Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le chèque santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017.

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+/- Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?

Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.

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+/- Étudiants étrangers : demande d'admission préalable à l'université, bientôt close pour 2017

Si vous êtes étranger et si vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français, vous devez peut être passer par une procédure spécifique intitulée « demande d'admission préalable (DAP) ». Pour cela, vous avez jusqu'au 22 janvier 2017 afin de compléter votre dossier (« blanc » si vous résidez à l'étranger, « vert » si vous résidez en France).

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+/- Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards

La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.

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+/- Association éditrice de revues : quelle fiscalité ?

L'édition de revues, journaux et périodiques participe à l'animation de l'association ou de l'organisme sans but lucratif (OSBL) et constitue, en principe, une activité non lucrative.

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+/- Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

La TGAP est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques notamment.

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2016 s'élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18) par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2015.

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+/- Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Informations Service-public.fr


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