Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Inscription aux listes de diffusion

Vie citoyenne

LES ELECTIONS

- Inscriptions sur les listes électorales

- Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre de l’année pour pouvoir voter lors des élections organisées l’année suivante.
Vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

- Les habitants de Châteauneuf sur Isère peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service.public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile récent.

- Les bureaux de vote à Châteauneuf sur Isère

Bureau 1 : Salle des fêtes
Bureau 2 : Ecole de Bonlieu
Bureau 3 : Groupe scolaire le Châtelard

- Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix. Ce dernier doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le bureau de vote peut être différent) et ne pas avoir reçu plus d’une procuration. Ce vote est admis en cas d’impossibilité pour l’électeur de se rendre au bureau de vote dont il dépend le jour du scrutin. Pour faire établir une procuration de vote, vous devez vous rendre au Tribunal d’Instance de Romans ou à la brigade de Gendarmerie de Bourg de Péage muni d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire particulier comprenant des informations sur la personne qui reçoit la procuration et une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Pour avoir toutes les infos sur le fonctionnement et les actions du Conseil Municipal Jeunes, cliquez ici.

INFORMATIONS CITOYENNES

+/- Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

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+/- Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

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+/- État d'urgence : prolongation jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

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+/- Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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+/- Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

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+/- Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l'ordre ? L'ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 56).

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+/- Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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+/- Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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+/- Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

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+/- Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

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+/- Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

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+/- Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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+/- Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

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+/- Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences... Le sexisme qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes prend diverses formes. Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une plateforme en ligne sexismepasnotregenre.gouv.fr.

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+/- L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

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+/- Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

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+/- État d'urgence : prolongation de 6 mois

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l'état d'urgence.

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+/- Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

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+/- Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la... (lire la suite)

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+/- Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.

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+/- Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

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+/- Élections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, seront organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des... (lire la suite)

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+/- Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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+/- Le recours à l'article 49.3 de la Constitution

Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai 2016, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi... (lire la suite)

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+/- Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l'élection présidentielle 2017

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.

Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront... (lire la suite)

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+/- Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d'avoir un impact environnemental

Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l'État de consulter les électeurs d'une zone territoriale déterminée sur tout projet d'infrastructure ou d'équipement qu'il envisage d'autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

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+/- Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d'une nouvelle modalité d'authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 8 avril 2016.

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+/- Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l'élection présidentielle n'appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique... (lire la suite)

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+/- Listes électorales 2016 : 44,8 millions d'inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 23 mars 2016, le bilan de la... (lire la suite)

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+/- Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la... (lire la suite)

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+/- Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse... (lire la suite)

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+/- 1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?

Composée en 1792 par Rouget de Lisle en tant que chant de guerre pour l'armée du Rhin, la Marseillaise est déclarée chant national en 1795 avant d'être interdite sous l'Empire et la Restauration. Ce n'est finalement que sous la IIIe République, le 14 février 1879, qu'elle devient hymne national.

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+/- Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

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+/- En quoi consiste le référendum local ?

Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité, par exemple ...

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+/- Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

Le nouveau gouvernement se compose, au 11 février 2016, de 38 ministres et secrétaires d'État. Le décret concernant la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016.

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+/- Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

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+/- Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point

Obtention de la nationalité française par mariage ou par naturalisation, nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers, personnes âgées étrangères ascendantes d'un Français, réintégration dans la nationalité... Pour tout comprendre en matière d'acquisition de la nationalité française, retrouvez les fiches pratiques sur Service-public.fr.

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Informations Services publics - Papiers et citoyenneté


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