LES ELECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre de l’année pour pouvoir voter lors des élections organisées l’année suivante.
Vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.
Les habitants de Châteauneuf sur Isère peuvent aujourd’hui demander leur inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service.public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile récent.
Les bureaux de vote à Châteauneuf sur Isère
Bureau 1 : Salle des fêtes
Bureau 2 : Ecole de Bonlieu
Bureau 3 : Groupe scolaire le Châtelard
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix. Ce dernier doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le bureau de vote peut être différent) et ne pas avoir reçu plus d’une procuration. Ce vote est admis en cas d’impossibilité pour l’électeur de se rendre au bureau de vote dont il dépend le jour du scrutin. Pour faire établir une procuration de vote, vous devez vous rendre au Tribunal d’Instance de Romans ou à la brigade de Gendarmerie de Bourg de Péage muni d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire particulier comprenant des informations sur la personne qui reçoit la procuration et une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
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INFORMATIONS CITOYENNES
- +/- Médaille de la famille : quoi de neuf ?
- Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 mai 2013 apporte un certain nombre de modifications concernant la médaille de la famille.
La médaille de la famille continue de récompenser les parents de familles nombreuses (quatre enfants au moins). Mais la liste des personnes pouvant y prétendre est élargie :
aux personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins deux ans un ou plusieurs orphelins de leur famille,
aux veufs de guerre élevant ou ayant élevé au moins trois enfants,
aux personnes qui (...) ...suite... - +/- Un nouveau modèle de livret de famille à venir
- À la suite de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 29 mai 2013 fixe les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille.
À la suite de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un arrêté du 24 mai 2013 fixe les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille.
Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil :
lors de la célébration du mariage,
lors de la déclaration de (...) ...suite... - +/- Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles modalités ?
- Deux lois concernant l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires ont été publiées au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
Les conseillers territoriaux sont supprimés. Un nouveau mode de scrutin est prévu pour les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Deux conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en binômes composés d'une femme et d'un homme. Les conseillers départementaux sont (...) ...suite... - +/- Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour tous publiée au Journal officiel
- La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l'un au moins a la nationalité française, (...) ...suite... - +/- Carte nationale d'identité et passeport : quelles démarches ?
- Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? Il faut parfois engager les démarches dès le mois d'avril. De quel titre d'identité avez-vous besoin pour voyager ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité ou de passeport ? Retrouvez sur www.service-public.fr 18 fiches pratiques destinées à vous faciliter les démarches.
Carte nationale d'identité
Les fiches détaillent d'abord ce qu'il faut savoir en matière de carte nationale d'identité tant pour une personne majeure que (...) ...suite... - +/- Laïcité : peut-on subventionner une cérémonie de présentation de reliques ?
- Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une récente affaire, à l'occasion des cérémonies des ostensions septennales, c'est-à-dire de présentation tous les sept ans des reliques de saints. Ces reliques sont portées dans les rues en processions dans leurs châsses et offertes à la vénération (...) ...suite... - +/- Installation de l'Observatoire de la laïcité
- Le président de la la République a installé, lundi 8 avril 2013, l'Observatoire de la laïcité. À la suite d'un décret publié au Journal officiel du samedi 6 avril 2013, M. Jean-Louis Bianco a été nommé président de l'Observatoire de la laïcité. Un arrêté publié au Journal officiel du même jour a par ailleurs établi la liste des quinze membres de l'Observatoire.
L'Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il réunit les données, (...) ...suite... - +/- Le passeport « grand voyageur » disponible à compter du 2 avril 2013
- À compter du 2 avril 2013, les personnes qui voyagent très souvent à l'étranger peuvent faire la demande d'un passeport « grand voyageur ».
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Le passeport format « grand voyageur » est un passeport biométrique qui ne diffère du passeport classique que sur deux points :
le nombre de pages (48 au lieu de 32),
l'image de fond des pages.
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Informations Services publics - Papiers et citoyenneté
