LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination il est nécessaire d’obtenir une autorisation au préalable.
Toute demande doit être déposée ou adressée au service urbanisme de la Mairie.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
Le type d’autorisation dépend des travaux que vous entreprenez :
Le Permis de construire de maison individuelle
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 11 janvier 2011. Après une phase de consultation (enquête publique et consultation des personnes publiques associées), le PLU a été approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2011.
Vous pouvez prendre connaissance des orientations d’aménagement, des plans de zonage et du règlement en téléchargeant les documents ci-dessous.
- Zonage Centre village
- Zonage Centre
- Zonage Est
- Zonage Ouest
- Orientations d’aménagement
- Règlement PLU
Le dossier du PLU est consultable en mairie.
Suite à une évolution de la réglementation sur la gestion du bâti existant en zone agricole, une modification du PLU a été lancée début 2012.
Vous pouvez prendre connaissance du projet de modification en cliquant ici et de la règlementation précisée par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles en
en cliquant ici.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme en mairie au 04.75.71.83.88 ou par mail
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Toutes les infos en cliquant ici
HABITAT
Amélioration de l’habitat, des Conseils et des Aides...
Vous êtes propriétaire et vous avez un projet de réhabilitation de votre logement, Afin de réaliser un projet de bonne qualité architecturale, écologique et énergétique, vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés.
Si votre logement a plus de 15 ans, il est également possible d’obtenir des subventions. Pour en savoir plus, consulter le document Conseil et aides pour vos travaux d’amélioration.
- Des conseils et des aides
Le CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme) organise des permanences les 1er et 3ème lundis du mois, de 8h30 à 9h30 à la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le CALD au 0800300915 (n°vert).
Assistance Architecturale et Paysagère
La Communauté de communes du Canton de Bourg de Péage offre un service gratuit d’assistance architecturale et paysagère.
Des permanences (sur rendez-vous) sont assurées à la Communauté de Communes de Bourg de Péage le 4ème lundi de chaque mois.
Pour en savoir plus, consulter le document Permanences 2011-2012 ou contacter Sandrine BERERD à la Communauté de Communes au 04.75.72.81.81.
- Permanences 2011-2012
