Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Urbanisme et PLU

Le service urbanisme est ouvert au public uniquement le matin de 9h00 à 12h00, sauf le mercredi et samedi matin, et l’après midi sur rendez-vous.

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d’urbanisme de la commune. Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.
Si le dossier est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. A la fin du délai d’instruction, un arrêté vous est délivré.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Le type d’autorisation dépend des travaux que vous entreprenez :

- Demande de certificat d’urbanisme
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- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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- Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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- Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions
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- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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LE CADASTRE EN LIGNE

Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et avec le domaine public. Attention, ces données n’ont pas de valeur juridique !
Vous pouvez imprimer un plan qui représente un extrait cadastral. _ Ce dernier peut vous être utile dans le cadre d’un dépôt pour une demande d’autorisation d’urbanisme, il peut servir de plan de situation ou de plan masse. Le plan mis en ligne est à jour et peut être imprimé en couleur.

Vous pouvez faire une recherche de plan à partir de la référence cadastrale ou à partir de l’adresse.Sélectionnez " Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » " pour obtenir un plan type extrait cadastral.
Vous pouvez le consulter gratuitement sur www.cadastre.gouv.fr

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

- Le Conseil Municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 11 janvier 2011. Après une phase de consultation, le PLU a été approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2011, et modifié les 14 décembre 2012 et 13 juillet 2016.

- Pour toutes demandes de communication d’extrait du règlement du PLU, veuillez contacter le service urbanisme.

- Vous pouvez prendre connaissance des plans de zonage en téléchargeant les documents ci-dessous.

PDF - 2.3 Mo
Zonage centre village
PDF - 2.7 Mo
Zonage centre
PDF - 1.8 Mo
Zonage Est
PDF - 2.2 Mo
Zonage Ouest


- Le dossier du PLU est consultable en mairie.

LES ZONES DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Le droit de préemption est une procédure permettant à une commune ou intercommunalité d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain.

Le propriétaire doit alors adresser une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie avant de vendre son bien.

Pour savoir si un bien est soumis à cette procédure, vous pouvez consulter la carte du DPU en cliquant ici.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif.

Plus d’informations sur le site de l’agglomération.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

SYNDICAT MIXTE du SCoT ROVALTAIN DROME-ARDECHE
1, avenue de la gare – 26 300 ALIXAN
BP 15191 - 26 958 Valence cedex 9
Tel : 04.75.55.05.32 - Fax : 04.75.40.67.20
E Mail : contact@scotrovaltain.fr
Découvrir le site internet du SCOT

HABITAT

- Assistance Architecturale et Paysagère : + infos

- Rénov Habitat Durable  : 4 nouvelles plaquettes présentant les dispositifs :
· DORéMI
· CHALEUR SOLAIRE pour le développement du solaire thermique avec un soucis de qualité technique et esthétique
· PRIME AIR BOIS
· LA PLAQUETTE GENERIQUE Rénov’Habitat durable


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