Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Modification n°1 du PLU : enquête publique

- Suite à une évolution de la réglementation de l’urbanisme en zone agricole intervenue au début de l’année 2012, une procédure de modification du PLU a été lancée. En effet, l’extension des maisons d’habitation et la construction d’annexes (garage, piscine…) seront désormais autorisées en zone agricole. Pour cela, chaque un périmètre autour de chaque habitation doit être défini. On appelle cela le pastillage.
Le Conseil Municipal a pris une délibération le 16 juillet dernier pour prescrire cette modification du PLU. Après un travail de repérage sur le terrain et la tenue de plusieurs réunions de la commission municipale en charge du PLU le dossier est prêt et va être soumis à l’enquête publique.
Celle-ci se déroulera du 1er septembre 2012 au 2 octobre 2012

- Permanences du commissaire enquêteur :

  • Mercredi 12 septembre de 13h30 à 17h00
  • Mercredi 26 septembre de 13h30 à 17h00
  • Mardi 2 octobre de 13h30 à 17h00

- Les plans et le règlement :

PDF - 2.4 Mo
Zonage détail centre village
PDF - 2.8 Mo
Zonage centre
PDF - 1.9 Mo
Zonage Est
PDF - 2.6 Mo
Zonage Ouest
PDF - 1 Mo
Règlement


- Tous les Châteauneuvois et Châteauneuvoises sont invités à consulter le projet, en mairie et sur le site internet, et à consigner leurs observations dans le registre mis à disposition à la Mairie.


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