Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Majoration des droits à constuire de 30% : modalités de consultation du public

Par délibération 2012-054 du 31 mai 2012, le Conseil Municipal de Châteauneuf Sur Isère a arrêté les modalités de consultation du public dans le cadre du dispositif de majoration des droits à construire de 30%.

La consultation du public se déroulera du 18 juin 2012 au 31 août 2012.

A cet effet, une note d’information présentant les conséquences de la majoration des droits à construire de 30% sur le territoire de la commune sera à la disposition du public à l’accueil de la Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture, pendant toute la durée de la consultation.

Pendant la durée de la consultation, les observations sur la mise en œuvre du dispositif de majoration des droits à construire pourront être consignées sur le registre déposé à l’accueil de la Mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie.


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