Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Le permis de construire de maison individuelle

- Il concerne les projets suivants :

  • Construction d’une maison individuelle
  • Annexes d’une maison individuelle de plus de 20m²
  • Extension d’une habitation de plus de 20 m² située en zones agricoles et naturelles et de plus de 40 m² dans les zones urbaines

- Le délai d’instruction : 2 mois

- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 4

- Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous

PDF - 433.4 ko
Cerfa 13406-04-2

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