Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Le permis de construire

- Il concerne les projets suivants :

  • Construction de plus de 20m² de surface plancher
  • Changement de destination avec modification de la façade

- Le délai d’instruction : 3 mois

- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 4

- Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

PDF - 937.9 ko
Cerfa 13409-04 PA et PC


- Pour effectuer des modifications sur un permis délivré en cours de validé, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous

PDF - 424.9 ko
Cerfa 13411-04

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