Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Le permis d’aménager

- Il concerne les projets suivants :

  • Lotissement de plus de 2 lots avec création de voiries ou d’espaces communs

- Le délai d’instruction : 3 mois

- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 4

- Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

PDF - 937.9 ko
Cerfa 13409-04 PA et PC

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