Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Le certificat d’urbanisme

- Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Certificat d’Urbanisme d’information : Connaitre les dispositions d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur un terrain.
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel : Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.

- Le délai d’instruction :
Certificat d’Urbanisme d’information : 1 mois
Certificat d’Urbanisme opérationnel : 2 mois

- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie :
Certificat d’Urbanisme d’information : 2
Certificat d’Urbanisme opérationnel : 4

- Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

PDF - 245.7 ko
Formulaire CU

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