L’aboutissement d’un processus engagé depuis de nombreuses années
Depuis le 29 juin 2010, le Syndicat MIXTE du SCoT ROVALTAIN DROME ARDECHE est en place. Il résulte d’un long processus de réflexion impliquant les collectivités des bassins valentinois et romanais. Il rassemblera au terme de sa constitution, prévu fin 2010, plus de 300.000 habitants, répartis sur 106 communes (voir carte ci dessous).
Une ambition simple
Nous sommes au moment de la création d’un outil nouveau au service de l’aménagement de notre territoire. Pour cela, Il s’agit de mettre en place un outil de dialogue et de coopération entre les communes. Notre démarche s’inscrit dans une seule ambition : celle de contribuer à la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire, au travers de son volet aménagement.
Le respect de quelques principes
Les deux premiers seront ceux de la transparence et de l’accessibilité. Notre démarche doit être claire, et connaissable par tous. La présente lettre construite traduit cette volonté d’information, en relatant régulièrement les principales décisions prises, à chacune des étapes.
Les suivants seront ceux de l’implication et de l’écoute. Si les élus conservent le pouvoir de décision dans la définition du SCOT, les acteurs du territoire que sont les habitants, les entrepreneurs, les syndicats, les associations, les services et tous ceux qui souhaiter exprimer des propositions, doivent trouver leur place.
Enfin, les derniers seront ceux de la solidarité et de l’ouverture. Nous savons les fractures que risquent de connaître nos territoires, celles qui affectent déjà notre tissu urbain, mais aussi certains secteurs ruraux. Face à ces risques, nous nous efforcerons de dépasser les concurrences, mais aussi de créer les conditions d’une coopération renouvelée, ouverte sur l’extérieur.
C’est sur la base de ces quelques principes que nous entendons préparer ensemble, dés aujourd’hui, ce que pourrait être demain.
Pierre-Antoine LANDEL
Président du syndicat Mixte du SCoT
1) Le SCoT, pour quoi faire ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 14 décembre 2000. S’il ne détermine pas la destination générale des sols, il fixe les orientations fondamentales sur 20 à 30 ans. Surtout, il vise à garantir la cohérence des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements. Pour ce faire, les collectivités territoriales locales définissent une stratégie d’aménagement du territoire sur le long terme et dans une perspective de développement durable. Dans ces documents, elles peuvent poser les conditions de cohérence de l’ensemble des politiques sectorielles et de l’urbanisme à l’échelle locale. Cette stratégie posée, le SCoT est arrêté, mis à l’enquête publique et approuvé.
Lors de sa mise en œuvre, les instances communales et intercommunales ont alors l’obligation de suivre les prescriptions du SCoT. Le document de stratégie territoriale identifie aussi des moyens d’action.
2) Les instances du Syndicat Mixte
Le syndicat Mixte du Scot est administré par un comité syndical composé actuellement de 55 élus représentant actuellement 7 intercommunalités et 11 communes non fédérées. Au terme du processus de mise en place, début 2011, le Syndicat mixte comptera 67 délégués, représentant 8 intercommunalités.
Le 29 juin dernier, le Comité syndical a élu un bureau composé de :
· Pierre-Antoine LANDEL, Président, · Henri BERTHOLET, Vice président chargé du Projet de Territoire, · Mathieu DARNAUD, Vice président chargé du Développement Economique, · Marianne ORY, Vice présidente chargée de l’Animation du dispositif participatif, · Claude CHOVIN, Vice-président chargé de l’Environnement et de la ressource en Eau, · André SOLNAIS, Vice-président chargé du Foncier, de l’urbanisme et des formes urbaines, · Sandro DUCA, Vice Président chargé des Transports et des déplacements, · François GRAVIER, Vice Président, chargé de l’Habitat, du foncier et de l’équilibre "urbain-rural", · Maurice MORIN, Membre du bureau, chargé des Economies et productions d’Energie, · Michel BRET, Membre du bureau, chargé des Déplacements, · Jean-Louis BONNET, Membre du bureau chargé des Ressources en Eau, · Daniel GIRON, Membre du bureau chargé de l’Agriculture, · Alain PONTAL, Membre du bureau chargé du suivi des Documents d’urbanisme.
Au niveau technique, une équipe projet de 4 personnes est en cours de mise en place. Elle sera animée par Olivier BAUDY, urbaniste, assisté de Delphine ROUZAIRE. Deux chargés de mission compléteront l’équipe début 2011 : un urbaniste chargé du suivi des documents d’urbanisme et du dispositif d’accompagnement des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et un chargé de mission projet de territoire, chargé de la prospective et de la mise en œuvre des outils de médiation (cartes, schémas, etc..). En outre, un comité technique réunissant les agents des collectivités adhérentes est en place.
Le SCoT prévoit un dispositif participatif. Parmi les formes possibles d’organisation, la mutualisation des moyens est un outil déterminant, afin de mobiliser aux mieux les compétences existantes mais dispersées sur l’ensemble du territoire. Ils pourront concerner les services de l’Etat, ceux de la Région, des Conseils généraux, des CDRA, des CAUE, des intercommunalités, des chambres consulaires, mais aussi d’associations spécialisées et d’acteurs du territoire qui souhaitent s’impliquer dans la démarche.
Enfin, le SCoT sera un lieu de mutualisation d’expériences développées dans les communes et intercommunalités. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire, nombre d’innovations sont développées que ce soit dans le champ des formes urbaines, de la conception des habitations, de la production et des économies d’énergie, de la conception des liens entre habitat, économie et transports etc. Des visites seront régulièrement organisées pour en prendre connaissance.
3) Le calendrier de travail
Notre objectif est de définir un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en 3 années. Cela consiste à ne pas étirer la phase d’études, et à préférer à l’exhaustivité des analyses, la possibilité de disposer dès 2014 d’un outil d’accompagnement et d’encadrement des Plans Locaux d’Urbanisme qu’il s’agira alors de faire vivre. L’expérience de nombreux autres territoires en France doit permettre de ne pas s’exposer au risque d’une élaboration laborieuse sur une durée trop longue. Pour ce faire, nous disposons de nombre d’études existantes et d’une avance au travers du travail de prospective mené par le Syndicat Mixte ROVALTAIN en 2009-2010.
L’enjeu essentiel est d’articuler 4 enjeux essentiels sur notre territoire :
- l’urbanisme et l’habitat,
- le développement économique,
- la préservation de l’environnement et des ressources naturelles,
- la mobilité et les transports
Le calendrier proposé est le suivant :
Septembre 2010 : 1° définition des moyens d’action : budget, personnel, commissions, partenariats, engagement des premières études
Septembre 2010 à Juin 2011 : diagnostic de territoire ; préparation du rapport de présentation : la photographie du territoire à un instant T : forces et faiblesses, opportunités, menaces, la définition d’une méthodologie d’accompagnement de l’instruction des Plans Locaux d’Urbanisme et la mise en place d’un dispositif d’animation auprès des élus et des partenaires impliqués, et poursuite de la réflexion prospective.
Juin 2011 à juin 2012 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la vision du territoire et de ce que l’on veut en faire et sa traduction au travers des documents d’urbanisme
Juin 2012 à juin 2013 : définition du Document d’orientations et d’Objectifs (DOO) : Le document qui fixe ce que l’on va faire, c’est la traduction concrète et réglementaire des orientations du PADD.
Juin 2013 : arrêt du projet de SCoT et consultation des personnes publiques associées
Automne 2013 : mise à l’enquête publique
Fin 2013 : adoption du SCoT
Les premières études
Depuis le début du mois d’octobre, un diagnostic de territoire a été engagé. Plutôt que de reprendre une étude d’ensemble, la méthode de travail repose sur l’identification et la reprise des études qui ont déjà été effectuées sur le territoire dans les champs de l’aménagement du territoire et du foncier, du développement économique, de l’habitat, des mobilités et des transports etc.
Il s’agit de mettre en place un dispositif dynamique, permettant de mettre en avant forces et faiblesses du territoire, mais aussi les opportunités et les menaces susceptibles de l’affecter. En outre, dés à présent est mis à l’étude une approche spécifique des questions d’environnement et du paysage, au travers d’une étude de l’état initial de l’environnement afin d’intégrer dés le départ de la démarche les conclusions de la loi Grenelle 2 dans lesquelles s’inscrira la démarche du ScoT tout au long de son déroulement.
4) Le périmètre du SCoT Rovaltain Drôme Ardèche
- Périmètre du SCOT
5) SCoT du Grand Rovaltain : LE MEMENTO
SYNDICAT MIXTE du SCoT ROVALTAIN DROME-ARDECHE
1, avenue de la gare – 26 300 ALIXAN - BP 15191 - 26 958 Valence cedex 9
Tel : 04.75.55.05.32 - Fax : 04.75.40.67.20
E Mail : contact@scotrovaltain.fr
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