Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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La déclaration préalable

- Elle concerne les projets suivants :

  • Création nouvelle dont la surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 2 et 20 m²
  • Extension d’une construction existante :
    entre 5 et 20m² pour les zones A et N
    entre 5 et 40 m² pour les zones U si la surface totale est inférieure ou égale à 170 m² (applicable à compter du 1er janvier 2012)
  • Piscine non couverte
  • Clôture
  • Changement de destination sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas la façade
  • Ravalement de façade
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination
  • Pose de panneaux photovoltaïques

- Le délai d’instruction : 1 mois

- Nombre d’exemplaires à déposer en mairie : 2

- Il existe différents types de formulaire de déclaration préalable en fonction du projet.

- Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous.

* Déclaration préalable de travaux sur les maisons et leurs annexes :

PDF - 396.6 ko
Cerfa 13703-04


* Déclaration préalable de travaux (autres que maison et annexes) :

PDF - 840.7 ko
Cerfa 13404-04


* Déclaration préalable pour les lotissement et divisions foncières non soumises à permis d’aménager

PDF - 400.2 ko
Cerfa 13702-03

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