Châteauneuf-sur-Isère (Drôme)
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Avis d’enquête pour la mise à jour de la voirie communale

Par arrêté 14-271 en date du 3 novembre 2014, Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF SUR ISERE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement, à la désaffectation et l’aliénation des voies communales 109 et 110.

L’enquête se déroulera à la Mairie (6 Rue des Remparts) du 24 novembre 2014 au 10 décembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le 24 novembre 2014 de 9h00 à 11h00 et le 10 décembre 2014 de 15h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur.


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